AMENDEMENT N°5194 présenté par M. Bompard ----------
ARTICLE PREMIER
Rédiger ainsi cet article : « Le titre V du livre 1er du code civil est abrogé. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le mariage est une affaire privée qui ne concerne pas l'Etat. Il convient donc de supprimer le titre 5 du Code civil consacré au mariage.
AMENDEMENT N°4668 présenté par M. Bompard ----------
ARTICLE PREMIER
Substituer aux alinéas 7 et 8 l’alinéa suivant : « 4° L’article 163 est abrogé; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le gouvernement justifie l'élargissement du mariage aux couples de même sexe par l'existence de couples homosexuels et par l'amour que peuvent se porter ces personnes. S'il poursuivait son raisonnement, le gouvernement devrait donc supprimer toute condition restrictive au mariage qui ne serait alors plus qu'une reconnaissance sociale de l'intérêt que se portent des personnes. Ainsi, pour supprimer toute forme de discrimination, il conviendrait de l'étendre à toutes les formes de famille, sans distinction de sexe, d'orientation sexuelle, d'origine, de nombre, d'âge ou de lien de parenté. Ainsi, l'article 163, qui constitue une discrimination aux yeux du gouvernement, doit être abrogé.