En diffusant une circulaire appelant les tribunaux à ne plus faire obstacle à la naturalisation d'enfants nés à l'étranger d'une mère porteuse, la garde des Sceaux a mis le feu aux poudres à Assemblée.
La circulaire du ministère de la Justice ne pouvait pas mieux tomber pour l'opposition. Révélé parLe Figaro, ce texte demande aux juridictions de «faire droit» aux demandes de certificats de nationalité pour les enfants nés à l'étranger de Français, «lorsqu'il apparaît, avec suffisamment de vraisemblance, qu'il a été fait recours à une convention portant sur la procréation ou la gestation pour le compte d'autrui».
Depuis ce mercredi matin, les députés de droite montent au créneau, accusant le gouvernement de vouloir, sans le dire, légaliser le recours aux mères porteuses (ou gestation pour autrui - GPA). Face à la circulaire, l'UMP demande le renvoi du débat Après une première journée de débat explosive, le président de l'UMP, Jean-François Copé, a ainsi attaqué ce mercredi cette circulaire, «une provocation inacceptable» qui ouvre, selon lui, la voie à une marchandisation des corps et à «l'esclavage moderne».
Devant l'Assemblée, la garde des Sceaux, accueillie par les huées des députés de l'opposition qui réclamaient sa démission, a tenu à réaffirmer l'opposition du gouvernement à la GPA.Mais l'opposition ne compte pas en rester là. Le député UMP Hervé Mariton a «exigé le renvoi du débat» sur l'ouverture du mariage et de l'adoption aux homosexuels. «On ne peut pas laisser passer un tel événement. La logique d'ensemble saute aux yeux. Il faut que le gouvernement s'explique sur sa philosophie et en explique la cohérence, puisqu'il a dit qu'il était contre la gestation pour autrui», a pour sa part déclaré le député Henri Guaino, dans les couloirs de l'Assemblée. Plus tard dans la journée, l'ancien premier ministre François Fillon est revenu sur la question: «PMA (procréation médicalement assistée) et GPA sont des lignes rouges vers lesquelles le gouvernement s'avance en catimini», a-t-il affirmé. «Si ces lignes rouges étaient franchies», «à l'heure de l'alternance, nous réécrirons la loi pour stopper cette dérive, car elle consacrerait une régression de notre conscience humaine», a ajouté François Fillon à la tribune.
Tout ce bruit aurait sans doute pu être évité, a pour sa part reconnu Thierry Mandon. «Ce serait tombé dans 15 jours, peut-être que ça nous aurait épargné l'espèce de psychodrame sans fondement qui fait que l'opposition, à court d'arguments, se saisit de cette instruction donnée aux tribunaux comme d'une planche de salut, pour essayer de trouver de nouvelles raisons de s'opposer au mariage pour tous», a déclaré le porte-parole du groupe PS à l'Assemblée. Une motion UMP pour un référendum rejetée Dans l'après-midi, l'ancien ministre Laurent Wauquiez a défendu une motion, signée par 69 députés UMP, demandant un référendum sur le projet de loi autorisant le mariage homosexuel. Une motion rejetée dans la foulée par les députés (298 voix contre 184).
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