Le Conseil national de l'Ordre des Médecins français a envisagé aujourd'hui pour la première fois, qu'un collège médical permette en France une "sédation terminale" (autrement dit, euthanasie) pour des patients en fin de vie ayant émis des "requêtes persistantes, lucides et réitérées". Invoquant "un devoir d'humanité", l'Ordre souhaite dans un avis que ces cas d'"assistance à mourir" médicalisée soient réservés à des "situations exceptionnelles", comme certaines "agonies prolongées" ou des douleurs "incontrôlables", auxquelles la loi actuelle ne donne pas de réponse.
"Sur des requêtes persistantes, lucides et réitérées de la personne, atteinte d'une affection pour laquelle les soins curatifs sont devenus inopérants et les soins palliatifs instaurés, une décision médicale légitime doit être prise devant des situations cliniques exceptionnelles, sous réserve qu'elles soient identifiées comme telles, non pas par un seul praticien mais par une formation collégiale." L'Ordre évoque à ce sujet "un devoir d'humanité" sans employer directement le terme d'euthanasie pour décrire cette assistance médicalisée pour mourir.
La loi actuelle ne prend pas en compte toutes les situations
La loi Leonetti de 2005, encore mal connue, "répond au plus grand nombre de situations de fin de vie", souligne-t-il dans ce document intitulé "Fin de vie, 'Assistance à mourir' ". Cette loi "autorise, en fin de vie l'emploi de traitements à doses efficaces pour soulager le patient, avec son accord, quand bien même ces doses seraient susceptibles d'écourter ce qui reste de vie", rappelle l'Ordre.
"Toutefois, la loi peut n'offrir aucune solution pour certaines agonies prolongées ou pour des douleurs psychologiques et/ou physiques qui, malgré les moyens mis en oeuvre, restent incontrôlables", note-t-il. Ces situations, mêmes "rares, ne peuvent demeurer sans réponse" poursuit l'Ordre en reconnaissant l'existence de "situations exceptionnelles, non prises en compte" par la loi actuelle. "Une sédation, adaptée, profonde et terminale délivrée dans le respect de la dignité pourrait être envisagée, par devoir d'humanité, par un collège dont il conviendrait de fixer la composition et les modalités de saisine", estime l'Ordre.