Le gouvernement assure qu'il tentera de trouver un «équilibre» entre «droit syndical» et «respect de la légalité républicaine».
Le Sénat a adopté mercredi une proposition de loi communiste d'amnistie sociale des délits et sanctions pour des faits commis lors de mouvements sociaux: conflits du travail, d'activités syndicales de salariés et d'agents publics, de manifestations… Le Front de gauche et la CGT se sont fortement mobilisés pour ce texte, en organisant notamment une manifestation devant le Sénat pendant le débat. La porte-parole du gouvernement, Najat Vallaud-Belkacem, a assuré que le gouvernement tenterait de trouver un «équilibre» entre «droit syndical» et «respect de la légalité républicaine». Pour la ministre de la Justice, Christiane Taubira, qui soutient la proposition de loi, «il s'agit de faire œuvre de justice».
Le texte, après amendements du PS, prévoit d'amnistier les infractions commises entre le 1er janvier 2007 et le 1er février 2013, passibles de cinq ans d'emprisonnement au plus. La version originale proposait des conditions d'amnistie beaucoup plus larges. La proposition de loi a été votée par 174 voix contre 171. L'UMP et les centristes de l'UDI s'y sont opposés. Le texte doit ensuite être examiné par l'Assemblée nationale.
La présidente du Medef, Laurence Parisot, a vivement réagi mercredi sur BFMTV. «Je ne comprends pas le signal que la majorité du Sénat veut donner ainsi (...) au dialogue social, parce que c'est un signal en faveur de l'antagonisme, en faveur du conflit, c'est un appel à encourager la destruction et le cassage», a-t-elle estimé. Selon elle, «c'est exactement le contraire dont nous avons besoin aujourd'hui, nous avons besoin de nous entendre, de nous comprendre, nous avons besoin d'un espace de dialogue spécifique.»
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