Les sénateurs bretons se sont mobilisés pour faire adopter un amendement qui permettrait le rattachement de la Loire-Atlantique à la Bretagne. Mais les radicaux de gauche ont fait en sorte d’empêcher son adoption, au nom de la défense de la République.
Ce jeudi midi, les bretons étaient très représentés dans l’hémicycle du Sénat. Dans le cadre de l’examen du référendum d’initiative partagée, les écologistes ont tenté de faire adopter un amendement qui visait à en reprendre le principe pour un département : avec un cinquième de ses élus et 10% des inscrits, un département pourrait demander son rattachement à une autre région. L’amendement avait été présenté par le député écologiste de Loire-Atlantique François de Rugy et adopté par l’Assemblée. Il a été supprimé en commission par le Sénat.
Éternel débat
En clair, il s’agit de permettre à la Loire-Atlantique, dont la préfecture est Nantes, de rejoindre la Bretagne. C’est l’éternel débat sur le contour de la région Bretagne. « La suppression en commission de cet article suscite déjà en Bretagne beaucoup de déception », fait valoir au micro Ronan Dantec, sénateur Europe Ecologie-Les Verts de Loire-Atlantique. L’ancien adjoint du premier ministre Jean-Marc Ayrault à la mairie de Nantes demande à ses collègues de « ne pas rater l’opportunité offerte » (voir la vidéo). Les centristes défendent aussi l’amendement.
S’engage alors un débat technique. Le président de la commission des lois Jean-Pierre Sueur se fait aimable : « Nous n’avons aucune antipathie pour la Loire-Atlantique et la région Bretagne ». Mais, ajoute le sénateur PS, ce n’est pas « une question politique, mais une question de droit ». Il s’oppose à l’amendement. « Ça ne rentre absolument pas dans notre débat du jour. Au Conseil constitutionnel, il y aura la censure », complète l’UMP Jean-Jacques Hyest, son prédécesseur à la commission des lois.
« Opportunité » dans la loi Lebranchu, selon Taubira
Christiane Taubira pense aussi que le projet de loi sur le référendum « n’est pas le support ». Mais elle se montre sensible. « Le gouvernement partage avec vous l’impatience sur la possibilité de mettre en place ces procédures de consultation », affirme la garde des Sceaux. Elle renvoie même au prochain texte sur la décentralisation de Marylise Lebranchu, « il y a là une opportunité ». Elle ajoute : « Je reconnais profondément la pertinence de la revendication ».
Dans l’hémicycle, les écologistes sont venus en force pour défendre l’amendement. 8 sénateurs sur les 12 que compte le groupe ! Jean-Vincent Placé est là. Le président de la commission des finances aussi, François Marc, sénateur PS du… Finistère. Tout comme son collègue Yannick Botrel, sénateur PS des Côtes d’Armor, et Ronan Kerdraon, sénateur PS… des Côtes d’Armor. Ce dernier va jusqu’à évoquer « la reconstitution de la Bretagne historique », « revendication historique de la gauche bretonne ».
« Il faudra peut être rétablir la monarchie ? » C’en est trop pour certains. « Quand on évoque la reconstitution de la Bretagne historique, ça fait froid dans le dos », lance Christian Cointat, sénateur UMP représentant les Français établis hors de France. Les Radicaux de gauche mettent en garde à leur tour. « C’est le mitage de la République », craint François Fortassin, sénateur PRG des Hautes-Pyrénées. « Quand j’entends qu’il faut rétablir la Bretagne historique, la sympathie première que nous pouvions avoir pour ces amendements s’évapore immédiatement. Il faudra peut être rétablir la monarchie ? », ironise le président du groupe RDSE (à majorité radical de gauche), Jacques Mézard. Il ajoute : « En héritier de ceux qui ont vraiment construit la République, nous considérons que procéder de telle manière n’est pas bon pour la République ». Le sénateur PRG porte le coup final en demandant un scrutin public. Autrement dit, les sénateurs présents votent pour leurs collègues absents. Résultat : l’amendement est rejeté par 258 contre 58.
Quelques minutes plus tard, dans la salle des conférences qui jouxte l’hémicycle, Ronan Dantec peste contre la manœuvre. « Il y avait une majorité en séance. Les débats ont clairement tourné en faveur de l’amendement. Pour éviter que ça passe, il a été demandé de faire voter les absents. C’est une erreur politique de la gauche qui doit donner des signes d’ouverture démocratique », lance le sénateur écologiste. « Un groupe a peut-être été conseillé pour demander un scrutin public », ajoute Ronan Dantec. Un autre élu de la Haute assemblée prend moins de pincettes : « Le groupe radical a été téléguidé »… Un autre parle de SMS de Matignon. Jacques Mézard dément formellement. « Je suis scandalisé par ce qui est écrit. Je n’ai pas l’habitude de recevoir des instructions de personne », affirme le sénateur du Cantal. Le socialiste François Marc est tout aussi remonté que ses collègues écologistes : « C’est scandaleux de dire qu’on a voulu détruire la République. On nous dit ça depuis 20 ans. Il y a une majorité jacobine au Sénat ». Ronan Dantec préfère croire que Christiane Taubira n’a pas cherché à calmer les ardeurs des sénateurs bretons. Et la prend aux mots. « J’attends du gouvernement une proposition dans le cadre de la loi Lebranchu ». Girondins contre Jacobins, on risque de refaire le match au Sénat.
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