Ils veulent «créer un électrochoc», réveiller les consciences. Vendredi, à près de quinze jours de l'examen du texte sur le mariage pour tous au Palais du Luxembourg, 170 juristes et historiens du droit - tous professeurs et maîtres de conférence d'université - ont adressé une lettre à tous les sénateurs afin de partager toutes leurs réserves sur ce texte.
«Nous espérons que cet engagement collectif de près de 200 juristes attirera l'attention des sénateurs sur le bouleversement profond du droit, du mariage et surtout de la parenté qu'implique le projet de loi», expliquent Aude Mirkovic et Guillaume Drago, à l'origine de cette initiative, respectivement maître de conférence à l'université d'Évry Val-d'Essonne et professeur à Paris II-Panthéon-Assas. Ces derniers ont réussi à fédérer des professeurs de renom comme Françoise Dekeuwer-Défossez, doyenne de la faculté de droit Lille-II, Serge Guinchard, professeur émérite de droit privé, chargé en 2007 d'un rapport sur la déjudiciarisation, Anne-Marie Le Pourhiet, vice-présidente de l'Association française de droit constitutionnel, Laurent Aynès, directeur adjoint de l'école de droit de la Sorbonne, ou André Varinard, qui avait présidé la commission sur la réforme de la justice des mineurs. De prestigieuses signatures pour «créer une faille dans le mur idéologique sur lequel nous avons l'impression de voir les arguments glisser», espère Aude Mirkovic.
«L'enfant adopté par deux hommes ou deux femmes sera doté d'éducateurs, d'adultes référents, mais privé de parents car ces “parents” de même sexe ne peuvent lui indiquer une origine, même symbolique. Il sera deux fois privé de parents: une première fois par la vie, une seconde fois par la loi, plaide la missive. Le projet de loi prévoit l'adoption de l'enfant du conjoint de même sexe (…). Il sera le plus souvent issu d'une insémination ou d'une gestation pour autrui pratiquée à l'étranger. Cet enfant aura donc été voulu, avant même sa conception, sans lien avec ses père et mère et volontairement privé de l'un d'entre eux.»
Ce plaidoyer met ainsi en garde contre l'avènement d'un «marché des enfants». «En l'état, ce texte invite à aller fabriquer les enfants à l'étranger, ce qui est déjà inacceptable, en attendant de dénoncer l'injustice de la sélection par l'argent pour organiser le marché des enfants en France», préviennent les juristes. En conclusion, invoquant leur vocation à veiller à la protection par le droit des personnes les plus vulnérables, ils demandent à la Chambre haute de «renoncer à un texte qui se révèle celui de l'esclavage moderne des femmes et de la nouvelle traite des enfants».
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