Euthanasie : l'Elysée promet un projet de loi en juin

Un projet de loi sur la fin de vie sur la base des propositions du professeur Didier Sicard, qui a remis son rapport mardi à François Hollande, sera «présenté au Parlement en juin prochain», a indiqué l’Élysée dans un communiqué. «Le président de la République a pris acte» de ce que, «malgré les apports indéniables de la loi Leonetti, la législation en vigueur ne permet pas de répondre à l’ensemble des préoccupations légitimes exprimées par les personnes atteintes de maladie grave et incurable», ajoute la présidence. Même si le rapport Sicard ne préconise pas de changement législatif, mais préconise plutôt un «changement culturel». 

Le chef de l’État a décidé de «saisir comme la loi le prévoit le Comité consultatif national d'éthique afin que celui-ci puisse se prononcer sur les trois pistes d'évolution de la législation ouverte par le rapport». Il s’agit de savoir, premièrement, comment «recueillir et appliquer des directives anticipées émises par une personne en pleine santé ou à l’annonce d’une maladie grave, concernant la fin de sa vie». 

Deuxièmement, de définir «selon quelles modalités et conditions strictes permettre à un malade conscient et autonome atteint d’une maladie grave et incurable d'être accompagné et assisté dans sa volonté de mettre lui-même un terme à sa vie». 

Troisièmement de trouver «comment rendre plus dignes les derniers moments d’un patient dont les traitements ont été interrompus à la suite d’une décision prise à la demande de la personne ou de sa famille ou par les soignants», explique l’Élysée. C’est «sur la base de ces avis» qu'«un projet de loi sera présenté au parlement en juin prochain», ajoute la présidence. L’Élysée précise que «des mesures seront proposées avant la fin de mai 2013», par la ministre de la Santé, Marisol Touraine, et celle de la Recherche et de l’Enseignement supérieur, Geneviève Fioraso, concernant notamment le rapprochement des soins palliatifs et des soins curatifs.