La Confédération helvétique a décidé de rétablir des quotas d'immigration pour l'ensemble des ressortissants de l'Union européenne. Cette décision intervient alors que les demandes de séjour en Suisse augmentent.
Malgré la réticence des milieux économiques, le Conseil fédéral suisse a décidé de limiter l'accès au marché du travail des citoyens des États membres de l'Union européenne (UE). Un moyen de rassurer une partie de la population helvétique, qui dans un contexte de crise, craint l'afflux croissant d'immigrants. Mercredi, le Conseil a actionné la «clause de sauvegarde» des accords de libre ciculation, signés entre la Suisse et l'UE. Cette clause, valable un an, réintroduit des quotas sur l'octroi des permis de séjour de longue durée (d'une durée de cinq ans). En revanche, les autorisations de séjour de courte durée (d'une durée d'un an) et les travailleurs frontaliers ne sont pas concernés par cette mesure.
La limitation s'appliquait déjà, depuis mai 2012, aux ressortissants des huit pays d'Europe de l'Est. À compter du 1er mai, les quotas s'étendent à l'ensemble des ressortissants de l'UE. Cette année, 2180 permis de séjour de longue durée seront accordés aux ressortissants de l'Europe de l'Est, et jusqu'à 53.700 autorisations seront délivrées aux 17 autres pays membres de l'UE. Sur une année, l'effet quantitatif sera limité: «quelque 2500 à 3000 autorisations délivrées en moins qu'aujourd'hui», sur un total de 57.000, soit une baisse de 5%, précise le quotidien suisse Le Temps .
«Le marché suisse du travail n'est pas illimité»
Cette décision survient alors que la Suisse fait face à une augmentation des demandes de permis de séjour. Le Conseil fédéral a ainsi souligné que «ces dernières années, le nombre d'immigrants étrangers a dépassé d'environ 60.000 à 80.000» celui des départs. «La Suisse exerce un grand attrait sur les migrants. Cette immigration qui se maintient à un niveau élevé a des effets positifs et négatifs, notamment sur l'économie et le marché du travail, les assurances sociales, l'aménagement du territoire, le marché du logement et l'infrastructure», estime le Conseil.
Aujourd'hui, parmi les 8 millions d'habitants, plus de 1,2 millions de citoyens européens ont rejoint l'eldorado helvétique. Le taux de chômage, actuellement le plus faible d'Europe, y était de 3,2% en mars. Reconnaissant que l'immigration européenne participe à la croissance économique du pays et comble le besoin de main d'œuvre, «le Conseil fédéral est conscient que cette mesure ne résoudra pas tous les problèmes que pose une forte immigration. L'impact sera limité quantitativement et dans le temps. Mais nous voulions envoyer un signal clair: le marché suisse du travail n'est pas illimité», a expliqué Simonetta Sommaruga, ministre de la Justice, affirmant que «l'UE est et reste notre plus important partenaire».
Une décision controversée
Les partis de droite se félicitent de la décision du Conseil fédéral, explique Le Temps . Le président du PDC (Parti démocrate chrétien), Christophe Darbellay, estime que «c'est une question de crédibilité. On a fait une promesse au peuple, et on la tient». Une décision cependant insuffisante pour le parti nationaliste de l'UDC (Union démocratique du centre), qui réclame des contingents permanents en matière d'immigration.
Les milieux économiques sont eux partagés sur l'efficacité de cette clause. «Je ne vois pas à quel secteur économique l'activation de la clause de sauvegarde peut servir. C'est complètement démagogique», réagit le directeur général de la Fédération des entreprises romandes. Bien que cette décision soit conforme avec les accords passés avec Bruxelles, elle risque d'engendrer des crispations politiques. Catherine Ashton, porte-parole de la politique étrangère de l'UE, estime que «ces mesures ignorent les grands bénéfices que la libre circulation des personnes apporte aux citoyens de la Suisse comme à ceux de l'UE». Cette décision «n'était pas absolument nécessaire», a pour sa part jugé le président du Parlement européen, Martin Schulz.
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