Jean-Michel Baylet, sénateur et président du PRG, a été renvoyé devant le tribunal correctionnel de Bordeaux pour "non-respect du code des marchés publics", en lien avec la confection de numéros d'un bulletin trimestriel du conseil général du Tarn-et-Garonne au début des années 2000, indique aujourd'hui son avocat.
Le juge d'instruction Jean-Michel Gentil a signé début avril l'ordonnance de renvoi, dernier épisode d'une feuilleton judiciaire qui avait vu Jean-Michel Baylet renvoyé en correctionnelle en 2011, puis cette ordonnance de renvoi annulée pour erreur, a indiqué à l'AFP son avocat Me Jean-Yves Dupeux, pour qui les faits sont "prescrits".
Me Dupeux, confirmant une information du site Sudouest.fr, a indiqué qu'il "appelait de tous ses voeux l'ordonnance de renvoi", pour en finir avec "une affaire de rien du tout".
Son client, a-t-il indiqué, y a été mis en examen dès 2007 "ès qualité" de président du conseil général, pour un marché "dont il ne s'est jamais occupé", et des faits portant au final sur cinq numéros du magazine départemental, soit des factures totalisant 25.000 euros. Pour Me Dupeux, qui demandait un non-lieu dans un dossier "incroyable" selon lui, les faits sont prescrits car le marché litigieux allégué "remonte à 2001 et l'ouverture d'information judiciaire remonte à 2007".
Selon Sudouest.fr, qui a eu accès à l'ordonnance de renvoi, il est reproché à Baylet, la réalisation, scellée par un marché en 2001, du magazine par une société éditrice, Hima Com, au capital de laquelle la famille Baylet et le groupe La Dépêche du Midi, présidée par Baylet, sont entrés fin 2004 à hauteur de 20%.
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