La députée socialiste a écopé de trois ans d'emprisonnement dont un an ferme pour détournement de fonds publics, ce mercredi. Mais Sylvie Andrieux, qui vient de faire appel de sa condamnation, restera députée. Explications.
Sylvaie Andrieux, députée PS des Bouches-du-Rhône, a été reconnue coupable de détournement de fonds publics pour avoir mis en place un système de subventions d'associations fictives. Lourdement condamnée à une peine de trois ans de prison, dont un an ferme, à 100 000 euros d'amende et à 5 ans d'inégibilité, cela ne l'empêche de rester députée.
Députée jusqu'à la fin de son mandat
Sylvie Andrieux qui vient d'interjeter appel, n'exécutera pas sa peine. Des avocats contactés par L'Express expliquent qu'avec l'effet suspensif de l'appel, la décision de tribunal correctionnel ne revêt pas de caractère définitif. De sorte que les peines d'emprisonnement et d'amende, tout comme la peine d'inéligibilité prononcées à son encontre, ne pourront s'appliquer.
La députée de Marseille restera même éligible pendant quelques années. Avant que la cour d'appel puisse rendre une décision définitive, elle devra attendre en moyenne 18 mois. Et si la parlementaire veut faire un pourvoi en cassation, également suspensif en matière pénale, entre un et deux ans. Après cumul des délais pour former un recours, elle pourra théoriquement rester députée jusqu'à la fin de mandat.
Une paria au groupe PS
Une perspective qui ne plaît guère à Bruno Le Roux, président du groupe PS à l'Assemblée nationale. Il vient de demander sa mise à l'écart dans l'hémicycle. "Sylvie Andrieux doit se retirer de la vie politique", a-t-il estimé. "Je me félicite que la justice fasse son travail absolument sans entraves. En toute indépendance, elle a donné une sanction qui est une sanction grave, importante". "Nous respectons la décision du tribunal correctionnel de Marseille, pour une question d'éthique, Madame Andrieux ne sera plus apparentée au groupe PS à l'Assemblée", ajoute un collaborateur socialiste.
Députée PS depuis 1997, Sylvie Andrieux se voit contrainte de quitter son parti. N'étant plus apparentée au groupe PS de l'Assemblée, elle rentre dans le club très fermé des députés non-inscrits, avec Gilbert Collard, Marion Maréchal Le Pen ou encore Nicolas Dupont-Aignan. Au nombre de neuf, ces élus sont les derniers servis à l'Assemblée nationale. Pas de représentation à la conférence des présidents qui répartit le temps de parole laissé à la discrétion de l'assemblée entre les groupes politiques. Sylvie Andrieux qui récupèrera les miettes, restera isolée.
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