« Final exit tax », un impôt sur la mort en 2015

Face à la dette publique, qui atteint désormais 90 % du PIB, le gouvernement n’a pas d’autres choix que de lever de nouveaux impôts. Pour ne pas trop pénaliser l’économie, et face à des foyers asphyxiés, les pistes envisagées sont surprenantes

Exit tax

François Hollande

Sur le principe de « l’exit tax » pour les contribuables qui quittent la France pour profiter de pays à l’imposition plus clémente, le Ministère de l’Économie envisage d’élargir le système aux défunts. Pierre Moscovici soutient en effet l’idée que la mort est une soustraction définitive à l’impôt qui peut être taxée.

Le principe divise au plus hauts sommets de l’État : si Matignon considère qu’à terme, des solutions aussi radicales et impopulaires que celle-ci devront êtres mises en œuvre, le Président de la République craint que cela ne fasse baisser encore plus sa côte de popularité. Une chose est sûre : cette « final exit tax » ne sera pas mise en œuvre avant les élections municipales de 2014.

La principale réticence de François Hollande est que cette taxe frappera tous les français, contrairement à ses mesure précédentes, qui visaient des catégories spécifiques, en dehors de son électorat traditionnel. Le fait que le président a promis, lors de son allocution télévisée jeudi dernier, de ne pas soumettre les français à de nouveaux impôts est en revanche balayée de la main par ses conseillers : la mort physique correspondrait légalement à l’extinction de la nationalité.

L’Europe donne son accord

Angela Merkel Francois Hollande

Consulté, le conseil européen a finalement donné son accord. Principale opposante au système, Angela Merkel s’est finalement laissée convaincre sous la pression de ses propres conseillers, qui lui ont fait remarquer que le remboursement de la dette hexagonale serait plus populaire en Allemagne si elle était faite par des français morts que des Allemands vivants.

La BCE a dépêché un observateur, chargé d’établir un rapport sur la mesure. En cas de succès, le principe de la « final exit tax » pourrait être appliqué à d’autres pays de la zone euro, les plus en difficulté.

Reste bien sûr à définir précisément les contours de cette « final exit tax ». L’on sait dores et déjà qu’elle sera votée au mois d’aout, lors d’une cession exceptionnelle, dans la plus grande discrétion.

Les pistes envisagées

Plusieurs pistes sont envisagées : la première passe par une augmentation de la TVA sur les prestations funéraires obligatoires. La TVA sur le cercueil passerait ainsi à 38.7 %. La seconde, une saisie forfaitaire de 50 % des liquidités disponibles sur les comptes du défunt. La troisième piste consisterait à rendre payante la déclaration de décès. Un montant de 450 Euros, forfaitaire, a ainsi été envisagé, preuve que l’état des reflexions est bien avancé.

Une chose est sûre : l’argent des vivants ne suffira plus, désormais, à faire face à la crise de l’Euro. Lors de la réeunion de l’assoications des Maires de France, une réunion secrète avait pour objet l’étude d’une taxe foncière pour les concessions de cimetière, et celle d’une taxe d’habitation étendue aux défunts, saisissable sur leur héritage.

Cette “Final exit tax”, combinée à la législation actuelle sur les successions, pourrait rapidement devenir l’impôt le plus lucratif de l’Etat. Selon nos sources, cela pourrait accélérer la légalisation de l’euthanasie, dont François Hollande souhaite faire la toute première mesure symbolique de son second mandat, à l’été 2017.
Source : http://www.funeraire-info.fr/final-exit-tax-un-impot-sur-la-mort-en-2015-9701/