Les consommateurs vont devoir s’y faire : l’extension de la redevance des anciens aux nouveaux écrans (smartphones, ordinateurs, tablettes) sera l’un des gros sujets du projet de loi de finances discuté à l’automne. Le sénateur David Assouline, porte-parole du PS et membre d’un groupe de travail sur le financement de l’audiovisuel public, a déjà esquissé les pistes de réflexion.
« Il faut que cette contribution reste le pilier central du financement de l’indépendance de l’audiovisuel public. Et aujourd’hui, à mon avis, cela signifie de la rendre plus claire, lisible et moderne » a déclaré le sénateur socialiste dans une interview au Monde. Alors que tout le monde s’attend à une annulation européenne de la taxe Copé créée pour compenser la fin de la pub sur les chaînes publiques, Assouline milite pour taxer tous les appareils permettant de recevoir l’audiovisuel public.
Taxer les capteurs
Cette réforme, annoncée timidement par Aurélie Filippetti aurait un principe simple : « Ne plus l’asseoir uniquement sur les téléviseurs, mais sur la capacité dans chaque foyer de capter l’audiovisuel public » explique le parlementaire. Il suffirait de posséder un « capteur » permettant de recevoir l’audiovisuel public pour être assujetti, une fois par foyer. Capteur ? Le parlementaire cite notamment les ordinateurs ou tablettes, mais les smartphones devraient en toute logique être de la fête. C’est en tout cas les vœux de la Société civile des auteurs multimédia (Scam).
Pas de retour de la pub après 20 heures
Pourquoi taxer et non rétablir la pub après 20h ? « Si l’on accordait à France Télévisions de nouveaux écrans de publicité, cela casserait le prix de l’écran pour toutes les chaînes » rétorque-t-il. Un vrai cliquet anti-retour !
Pour faire bonne mesure, le sénateur propose aussi de rétablir la redevance sur les résidences secondaires. « La rétablir serait une mesure de justice sociale : elle ne toucherait pas toute la population et son montant serait égal à la moitié de celui payé pour la résidence principale ».
Taxe Lescure + redevance TV + indémnisation pour copie privée
Enfin, Assouline précise que cette taxe étendue sera parfaitement compatible avec la taxe sur les appareils connectés proposée par Pierre Lescure. « Les deux n’ont rien à voir. Dans un cas, la taxe se paye à l’achat, une seule fois : le constructeur est taxé, avec un taux quasi indolore pour des appareils qui coûtent plusieurs centaines d’euros. (…) De l’autre côté, avec la contribution modernisée, on est dans le même esprit que la contribution actuelle sur le téléviseur. C’est un actionnariat populaire qui donne droit à l’audiovisuel public. »
Taxe Lescure sur les appareils connectés, redevance audiovisuelle, redevance copie privée, les consommateurs seront ainsi invités à contribuer à l’exception culturelle de tous les côtés : il suffira qu’ils achètent une tablette ou n’importe quel appareil doué pour le Net, avec capacité de stockage et de réception des flux TV.