Pioneer demande depuis plus de dix ans une autorisation pour faire cultiver son maïs OGM TC1507, décrit comme toxique par des organisations environnementalistes.
La Commission européenne a soumis mercredi 6 novembre aux Etats membres une demande d'autorisation de culture pour un deuxième maïs OGM afin de les forcer à prendre position, au risque de raviver leurs divisions sur cet épineux dossier. L'exécutif bruxellois espère faire d'une pierre deux coups: il demande aux gouvernements européens d'autoriser la culture du maïs OGM TC1507 du groupe américain Pionner lors de la réunion de leurs ministres de l'Environnement le 13 décembre et, dans la foulée, de débloquer un projet de réforme qui permettra légalement d'interdire cette culture sur leur territoire. Cette réforme est bloquée par la France, l'Allemagne et le Royaume Uni.
L'opération pourrait ensuite permettre de faire autoriser la culture de cinq autres maïs et d'un soja génétiquement modifiés qui ont tous obtenu un avis favorable de l'Autorité européenne pour la sécurité des aliments (EFSA).
"Rouvrir ce dossier politiquement sensible à six mois des élections européennes, c'est totalement irresponsable", a confié un négociateur européen en rappelant l'hostilité de l'opinion publique.
"Déni de démocratie"
"Cette décision est un autre déni de démocratie de la Commission européenne, qui remet en cause nos choix démocratiques et nos préférences agricoles et alimentaires", s'est pour sa part insurgé l'eurodéputé vert français Yannick Jadot. La Commission soutient avoir été contrainte de relancer le débat sur les autorisation de culture d'OGM par la Cour Européenne de Justice. Le tribunal de la CEJ l'a en effet condamnée le 26 septembre à reprendre la procédure pour le TC1507, lancée en 2001 et bloquée depuis 2009. "La Commission est tenue d'agir et elle doit se conformer aux arrêts de la Cour", a expliqué le commissaire à la Santé, Tonio Borg, lors d'un point de presse.
L'argument est contesté. "La Cour a imposé à la Commission d'agir, elle ne lui a pas imposé de recommander l'autorisation", a souligné un négociateur européen. "La société Pionner n'a pas fourni les études supplémentaires qui lui ont été demandées. Elle est en faute", a pour sa part affirmé l'eurodéputé vert français José Bové.
Risque environnemental
La Commission européenne reconnait ce fait. "La recommandation a été modifiée et si Pionner ne présente pas de plan pour réduire les risques, comme cela lui a été demandé, l'autorisation de culture ne sera pas donnée", a assuré Tonio Borg.
Le maïs TC1507 produit un insecticide contre la pyrale du maïs et est tolérant à plusieurs herbicides dont le principe actif est le glufosinate d'ammonium, très toxique, selon les écologistes. L'utilisation du glufosinate n'est plus autorisée pour le maïs dans l'UE, a indiqué mercredi la Commission. L'exécutif bruxellois admet que le maïs TC1507 présente un risque environnemental, notamment pour les lépidoptères. Il a précisé mercredi avoir imposé des conditions pour sa culture, notamment "une bande refuge plantée avec du maïs conventionnel tout autour du champs". "La Commission européenne fixe les conditions, c'est sa prérogative, et Pionner va devoir s'y conformer", a affirmé un collaborateur de Tonio Borg.
Nouveau vote
L'exécutif bruxellois tente en fait de mettre un terme au jeu trouble des gouvernements européens qui refusent d'assumer leurs responsabilités pour les demandes d'autorisation de mise en culture d'OGM et lui imposent d'assumer la décision finale. "Les ministres de l'Environnement de l'UE doivent refuser le nouvel OGM pesticide", a exigé mercredi le groupe des Verts au Parlement européen. Le simple fait que le groupe américain ait refusé de se plier aux demandes de la Commission suffit pour motiver un refus, a laissé comprendre une source proche du dossier.
Une majorité qualifiée doit être réunie pour prendre une décision et "ceux qui s'abstiendront voteront en faveur de l'autorisation", a rappelé Tonio Borg. La proposition a déjà été soumise au vote des représentants des Etats en 2009. Six seulement avaient voté pour (Royaume Uni, Espagne, Finlande, Suède, Roumanie et Estonie), douze contre, dont la France, et neuf, dont l'Allemagne, se sont abstenus. "Faute de majorité qualifiée pour ou contre, la demande d'autorisation de culture sera considérée comme approuvée", a insisté Tonio Borg.
L'opération pourrait ensuite permettre de faire autoriser la culture de cinq autres maïs et d'un soja génétiquement modifiés qui ont tous obtenu un avis favorable de l'Autorité européenne pour la sécurité des aliments (EFSA).
"Rouvrir ce dossier politiquement sensible à six mois des élections européennes, c'est totalement irresponsable", a confié un négociateur européen en rappelant l'hostilité de l'opinion publique.
"Déni de démocratie"
"Cette décision est un autre déni de démocratie de la Commission européenne, qui remet en cause nos choix démocratiques et nos préférences agricoles et alimentaires", s'est pour sa part insurgé l'eurodéputé vert français Yannick Jadot. La Commission soutient avoir été contrainte de relancer le débat sur les autorisation de culture d'OGM par la Cour Européenne de Justice. Le tribunal de la CEJ l'a en effet condamnée le 26 septembre à reprendre la procédure pour le TC1507, lancée en 2001 et bloquée depuis 2009. "La Commission est tenue d'agir et elle doit se conformer aux arrêts de la Cour", a expliqué le commissaire à la Santé, Tonio Borg, lors d'un point de presse.
L'argument est contesté. "La Cour a imposé à la Commission d'agir, elle ne lui a pas imposé de recommander l'autorisation", a souligné un négociateur européen. "La société Pionner n'a pas fourni les études supplémentaires qui lui ont été demandées. Elle est en faute", a pour sa part affirmé l'eurodéputé vert français José Bové.
Risque environnemental
La Commission européenne reconnait ce fait. "La recommandation a été modifiée et si Pionner ne présente pas de plan pour réduire les risques, comme cela lui a été demandé, l'autorisation de culture ne sera pas donnée", a assuré Tonio Borg.
Le maïs TC1507 produit un insecticide contre la pyrale du maïs et est tolérant à plusieurs herbicides dont le principe actif est le glufosinate d'ammonium, très toxique, selon les écologistes. L'utilisation du glufosinate n'est plus autorisée pour le maïs dans l'UE, a indiqué mercredi la Commission. L'exécutif bruxellois admet que le maïs TC1507 présente un risque environnemental, notamment pour les lépidoptères. Il a précisé mercredi avoir imposé des conditions pour sa culture, notamment "une bande refuge plantée avec du maïs conventionnel tout autour du champs". "La Commission européenne fixe les conditions, c'est sa prérogative, et Pionner va devoir s'y conformer", a affirmé un collaborateur de Tonio Borg.
Nouveau vote
L'exécutif bruxellois tente en fait de mettre un terme au jeu trouble des gouvernements européens qui refusent d'assumer leurs responsabilités pour les demandes d'autorisation de mise en culture d'OGM et lui imposent d'assumer la décision finale. "Les ministres de l'Environnement de l'UE doivent refuser le nouvel OGM pesticide", a exigé mercredi le groupe des Verts au Parlement européen. Le simple fait que le groupe américain ait refusé de se plier aux demandes de la Commission suffit pour motiver un refus, a laissé comprendre une source proche du dossier.
Une majorité qualifiée doit être réunie pour prendre une décision et "ceux qui s'abstiendront voteront en faveur de l'autorisation", a rappelé Tonio Borg. La proposition a déjà été soumise au vote des représentants des Etats en 2009. Six seulement avaient voté pour (Royaume Uni, Espagne, Finlande, Suède, Roumanie et Estonie), douze contre, dont la France, et neuf, dont l'Allemagne, se sont abstenus. "Faute de majorité qualifiée pour ou contre, la demande d'autorisation de culture sera considérée comme approuvée", a insisté Tonio Borg.