Le gouvernement veut créer une super taxe d'habitation pour les résidences secondaires situées dans les zones tendues et alourdir encore l'impôt sur les plus-values immobilières.
Le gouvernement a trouvé une nouvelle vache à lait: les propriétaires de résidences secondaires. Dans le cadre du dernier projet de loi de finances rectificative, il a déposé un amendement qui a créé deux nouvelles taxes immobilières. La première est une sorte de super taxe d'habitation, que devront payer chaque année, à compter de 2013, les propriétaires de «logements sous-occupés» - une façon polie de désigner les résidences secondaires. La taxe ne s'appliquera que dans les zones tendues. «Mais ce périmètre est assez large. La Côte d'Azur, les bords du lac Léman et les grandes agglomérations comme celles de Paris, Toulouse, Lyon sont considérées comme zones tendues», alerte Gilles Carrez, le président UMP de la commission des finances à l'Assemblée. Surtout, ce nouvel impôt, égal à 5 % de la valeur locative, sera élevé: il représentera en moyenne plus de 20 % de la taxe d'habitation. Même si la majorité parlementaire réfléchit à des aménagements de cette super taxe d'habitation, qui devrait être votée vendredi, la note restera salée.
Pis, les propriétaires de résidences secondaires seront à nouveau pénalisés lors de la vente de leur bien. Le même amendement du gouvernement prévoit de créer des surtaxes pour les grosses plus-values issues de la vente de biens immobiliers hors résidence principale (cette dernière restant exonérée). À compter de 2014, la fraction de la plus-value comprise entre 100.000 euros et 150.000 euros sera soumise à une surtaxe de 3 %, qui viendra en plus de l'imposition habituelle de 19 % et des 15,5 % de prélèvements sociaux. La fraction supérieure à 150 000 euros subira, elle, une surtaxe de 5 %. Dans ce cas, la ponction totale frôlera les 40 %!
Pour Bercy, ces nouvelles taxes, censées rapporter 300 millions d'euros, sont un exemple de justice sociale: elles ne concerneront, selon l'amendement, «que les contribuables les plus aisés» et financeront le logement social. À droite, l'opinion est tout autre. «Ce gouvernement ne sait que multiplier les taxes», tempête le député UMP Hervé Mariton. «Il est honteux de frapper ainsi les classes moyennes. Et c'est désastreux pour le secteur de l'immobilier, déjà en crise», ajoute Gilles Carrez.
Une mesure qui tombe au pire moment
Un marché à vrai dire déjà déstabilisé par le précédent tour de vis du gouvernement Fillon (exonération au bout de trente ans au lieu de quinze ans de la plus-value). Pour y remédier, l'équipe Ayrault a décidé en septembre d'instaurer, pour 2013, un coup de pouce spécial, sous forme d'abattement de 20 % sur la plus-value. Quelques mois plus tard, la même majorité redurcit la fiscalité à partir de 2014… De quoi donner le tournis. Aussi est-il peu probable que les vendeurs profitent du prétendu effet d'aubaine de 2013. «Ces nouvelles mesures sont funestes dans un marché qui est déjà en difficulté. En Dordogne, dans le Limousin ou dans la Creuse, par exemple, les ventes de résidences secondaires ont déjà chuté de 35 à 40 % en un an», lance Bernard Cadeau, le président du réseau Orpi. Face à l'avalanche de taxes, difficile de suivre pour les particuliers. Encore plus de se positionner à l'achat ou à la vente.» «Ces mesures prises dans la précipitation risquent de bloquer le marché. En un an, on a eu trois changements de taxation des plus-values! Les particuliers qui le peuvent vont attendre pour vendre un nouveau changement plus favorable», prédit Jean-François Buet, le président de la Fnaim, pour qui les propriétaires, y compris ceux qui ont des biens locatifs, sont aujourd'hui pris pour «des vaches à lait». Les investisseurs étrangers regardent eux aussi de plus en plus le marché immobilier français avec méfiance. «Les clients français et étrangers s'inquiètent et nous interrogent sur des mesures fiscales qu'ils jugent confiscatoires», constate Nathalie Garcin, présidente du groupe Garcin.
L'annonce de ces taxes sur la pierre tombe au pire moment. Le marché immobilier est en plein doute, les transactions ont reculé de 20 % dans l'ancien cette année. Et encore les statistiques de l'année 2012 ne reflètent-elles qu'imparfaitement le tempo actuel. Elles sont en effet gonflées par un mois de janvier très actif, au cours duquel beaucoup de particuliers ont vendu des biens pour échapper à l'alourdissement de la taxation des plus-values mis en place en février par le gouvernement Fillon. Sur le marché des maisons de campagne, c'est déjà le calme plat. Difficile aujourd'hui de vendre une maison éloignée des villes à moins d'accepter de baisser les prix. «Certains acheteurs en sont conscients et font des offres très basses. J'ai vu une maison proposée à 2,2 millions d'euros être finalement vendue 1,4 million», explique-t-on chez Émile Garcin. Ce que les agents immobiliers appellent entre eux des «hold-up»!
