C'est un "accord historique", a commenté le commissaire européen chargé des Services financiers, Michel Barnier, sur son compte Twitter. "C'est un cadeau de Noël pour nous, mais aussi pour toute l'Europe", a affirmé le ministre chypriote des Finances, Vassos Shiarly, qui présidait la réunion.
La mise en place d'une supervision commune des banques de la zone euro, confiée à la Banque centrale européenne (BCE), est la première étape de l'union bancaire souhaitée par les dirigeants européens pour tenter d'empêcher de nouvelles crises.
Les 27 ont finalement trouvé un compromis sur les points qui bloquaient depuis plusieurs mois, ce qui va leur permettre de présenter un front uni dans les discussions qui vont maintenant s'ouvrir avec le Parlement, et qui devraient débuter dès la semaine prochaine.
Une supervision opérationnelle le 1er mars 2014
Les ministres des Finances de l'UE ont ainsi rempli le contrat qui leur avait été fixé par le sommet de juin: trouver un accord politique avant la fin de l'année 2012.
La supervision intégrée des banques, qui concernera à terme non seulement la zone euro mais aussi les autres pays de l'UE qui souhaiteront participer au mécanisme, n'entrera pas en oeuvre progressivement au cours de l'année 2013, comme cela avait d'abord été envisagé, mais sera opérationnelle en une seule fois, le 1er mars 2014.
"Pierre par pierre, nous sommes en train de résoudre la crise de la zone euro", s'est félicité le ministre français Pierre Moscovici. "C'est un signal adressé au reste du monde: on peut faire confiance à l'Europe, on peut faire confiance à la zone euro", a-t-il ajouté.
Cet accord est intervenu quelques heures avant le début du sommet des chefs d'Etat et de gouvernement, qui doit être consacré à l'approfondissement de l'union monétaire. Pour le ministre allemand, Wolfgang Schäuble, c'est "une bonne contribution" pour ce sommet.
Un mécanisme unique
Le mécanisme de supervision unique est une condition pour permettre la recapitalisation directe des banques en difficulté par le fonds de sauvetage de la zone euro, afin de couper le lien entre les banques et les dettes souveraines qui a plombé ces dernières années plusieurs pays européens.
Même si la supervision unique sera opérationnelle le 1er mars 2014, la recapitalisation directe d'une banque pourra intervenir "aussitôt que nous le déciderons", a souligné Pierre Moscovici.
Les points de blocage ont progressivement été levés au cours de la réunion. L'un d'eux, concernant le champ d'application de la supervision directe de la BCE, opposait depuis des semaines l'Allemagne et la France.
Berlin ne voulait pas que ses petites banques régionales et ses caisses d'épargne tombent sous la supervision directe de la BCE, tandis que Paris insistait pour que l'institution de Francfort ait un droit de regard sur toutes les banques, sans exception.
Les deux ont obtenu gain de cause: seules environ 200 banques seront supervisées directement par la BCE, notamment celles dépassant 30 milliards d'euros d'actifs. Les autres resteront du ressort des superviseurs nationaux, mais la BCE pourra traiter, au cas par cas, tout établissement si elle le juge nécessaire.
Des solutions techniques ont par ailleurs été trouvées pour que l'articulation fonctionne entre l'Autorité bancaire européenne (qui concerne l'ensemble de l'UE) et la BCE (qui ne concerne que les 17 membres de la zone euro), et pour séparer les deux fonctions de la BCE: politique monétaire de la zone euro et supervision, qui touchera des pays non membres.
Le Royaume-Uni ne veut pas de la supervision
Au final, seuls trois pays de l'UE ont fait savoir qu'ils ne souhaitaient pas rejoindre ce mécanisme: le Royaume-Uni, la Suède et la République Tchèque. Le ministre britannique, George Osborne, n'en a pas moins salué "une issue positive pour l'ensemble de l'Union européenne", en estimant que les intérêts de son pays étaient "protégés".
Les ministres des pays de la zone euro, après s'être séparés à l'aube, devaient se retrouver moins de cinq heures plus tard pour un Eurogroupe consacré à la Grèce, qui devrait déboucher sur le versement au pays d'une tranche d'aide très attendue de plus de 34 milliards d'euros.
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