Le Comité consultatif national d'éthique (CCNE) va jouer un rôle essentiel dans les débats sur la question de la Procréation médicale assistée (PMA). Mais cet organisme est encore largement méconnu.
C'est lui que François Hollande, prudent, a fait savoir qu'il consulterait sur la Procréation médicale assistée (PMA) pour les couples d'homosexuelles. Lui dont l'opposition, vent debout contre ce nouveau droit que le gouvernement veut intégrer dans son projet de loi sur la famille, prévu pour fin mars, réclame l'avis. Qu'est-ce ce que le Comité consultatif national d'éthique (CCNE) préconisera sur la procréation artificielle chez les couples de lesbiennes ? Personne ne peut en préjuger. Mais cet organisme va être au premier plan dans le débat sur ce sujet qui promet d'enflammer la gauche et la droite en 2013.
Des avis "consultatifs"
Le comité "a pour mission de donner des avis sur les problèmes éthiques et les questions de société soulevés par les progrès de la connaissance dans les domaines de la biologie, de la médecine et de la santé", peut-on lire sur son site Internet. Mais les recommandations du CCNE, que François Hollande a par ailleurs saisi en décembre à propos de l'évolution de la législation sur la fin de vie, n'ont rien de contraignantes. "Le comité d'éthique se prononcera sur la PMA mais son avis n'est que consultatif", soulignait en début de semaine Matignon, lors d'une rencontre avec des journalistes.
Un tout nouveau président
Le CCNE, créé il y a bientôt 30 ans, peu après la naissance d'Amandine, le premier bébé conçu par fécondation in vitro, compte 40 membres. Parmi eux, des philosophes, des théologiens, des médecins, des juristes... Son président Jean-Claude Ameisen, médecin et chercheur spécialisé dans l'immunologie, a été nommé à l'automne dernier par François Hollande. "Concernant la PMA pour les couples de femmes, le CCNE n'a pas d'avis préétabli", assurait-il début octobre lors de son audition au Sénat.
En 2005, c'était non
Jean-Claude Ameisen a annoncé jeudi matin sur BFM TV que le CCNE, toujours dans l'attente que le chef de l'Etat ne lui demande de se prononcer, s'était lui-même auto-saisi d'une "réflexion globale" sur les "indications sociétales de sur la PMA. Mais il a souligné que son comité "a toujours eu des réserves sur l'utilisation de la médecine en dehors du champ des maladies". Le dernier avis sur l'ouverture de la PMA aux couples de lesbiennes remonte à 2005. Un avis négatif : l'organisme avait alors estimé que celle-ci "a toujours été destinée à résoudre un problème de stérilité d'origine médicale et à contourner un risque de transmission de maladies, et non à venir en aide à une préférence sexuelle ou à un choix de vie sexuelle".