Depuis que L'Express a révélé que Nicolas Sarkozy avait été mis sur écoute dans le cadre de soupçons de trafic d'influence, pour lesquels une information judiciaire contre X a été ouverte le 26 février 2014, Mediapart a publié des extraits de ces conversations entre l’ancien président et son avocat, Thierry Herzog.
Des éléments qui indiquent que les juges suivaient une bonne piste: ces extraits montrent que le magistrat à la Cour de cassation Gilbert Azibert renseignait bien l’avocat de Sarkozy et oeuvrait pour influencer une décision de justice que devait rendre la Cour sur le statut des agendas de l’ancien président, des pièces qui concernent plusieurs affaires qui s’entremêlent.
Car cette nouvelle «affaire Sarkozy» est un ricochet d'une précédente, concernant
le soupçon de financement de la campagne de Sarkozy en 2007 par la Libye de Kadhafi. S'y rejoint aussi l'affaire Bettencourt, car le trafic d'influence pour lequel les juges enquêtent sur Sakorzy, et l'ont mis sur écoute, concerne une décision de la Cour de cassation sur les agendas de l'ancien président, qui avaient servi à la justice quand elle se penchait sur les dons de Liliane Bettencourt à l'UMP en 2007.
Sans oublier, bien sûr, le psychodrame ouvert à droite par la révélation par
Le Canard enchaîné d'enregistrements clandestins réalisés par l'ancien conseiller officieux de Nicolas Sarkozy, Patrick Buisson. Le tout alors que l'ancien président espère dégager le terrain judiciaire en vue de son retour en politique.
Dans toutes ces affaires, difficile de s'y retrouver. Nous avons décidé de reprendre les dossiers un par un et de dresser la fiche d'identité de chacune des affaires.
1. Affaire Karachi La pastille orange: mis en examenLe pitch Soupçons de financement occulte de la campagne présidentielle d'Edouard Balladur en 1995. Celui-ci se serait opéré via le détournement de commissions, les fameuses rétro-commissions, sur deux contrats d’armement passés avec l'Arabie saoudite (vente de frégates) et le Pakistan (vente de sous-marins). Alors ministre du Budget, Nicolas Sarkozy aurait avalisé la création d’une société écran au Luxembourg, Heine SA, utilisée pour verser ces commissions. A noter qu’à l’époque, le versement de commissions pour faciliter la conclusion de contrats était courant, et légal.
Les personnagesNicolas Sarkozy, alors ministre du Budget, puis porte-parole de la campagne d’Edouard Balladur.
Ziad Takieddine, intermédiaire en armements franco-libanais. Il a ici aidé à la vente des frégates à l’Arabie saoudite et de sous-marins au Pakistan. Une médiation rémunérée au moyen de commissions. Egalement impliqué dans l’affaire Sarkozy-Libye.
Abdul Rahman El-Assir, second intermédiaire engagé dans la vente des frégates et des sous-marins.
Nicolas Bazire, directeur du cabinet d’Edouard Balladur à Matignon (1993-95) et directeur de sa campagne présidentielle en 1995.
Thierry Gaubert, collaborateur de Nicolas Sarkozy à la mairie de Neuilly puis au ministère du Budget (1994-1995).
François Léotard, ministre de la Défense au moment de la conclusion des contrats d’armement en 1995. Avec Renaud Donnedieu de Vabres, il a imposé l’entrée dans le dossier de Ziad Takieddine et Abdulrahman el-Assir.
Renaud Donnedieu de Vabres, conseiller spécial de François Léotard au moment de la conclusion des contrats d’armement. Egalement ancien ministre de la Culture.
Jacques Chirac, après son arrivée à l’Elysée en 1995, il demande la fin du versement des commissions.
Dominique de Villepin, secrétaire général de l’Elysée en mai 1995. C’est à lui que Jacques Chirac demande de faire cesser les commissions.
Roger Le Loire, juge
Renaud van Ruymbeke, juge
Les dates clésNovembre 1994: un contrat prévoit la vente de trois frégates à l’Arabie saoudite
Septembre 1994: un contrat prévoit la vente de trois sous-marins au Pakistan
1996: Jacques Chirac, élu président de la République, ordonne la fin du versement des commissions
8 mai 2002: attentat à Karachi qui fait 14 morts, dont 11 Français, liés à la vente des sous-marins au Pakistan
2008: un rapport de 2002, jusque-là tenu secret, se retrouve entre les mains de la justice. Il lie l’attentat de Karachi à l'arrêt du versement des commissions.
2009: les juges en charge du volet terroriste de l’affaire Karachi expliquent aux familles des vicitimes de l’attentat de 2002 que la nouvelle piste politico-financière est «cruellement logique» et qu'elle est «la seule piste crédible». C'est le moment où «l'affaire» commence.
2010: ouverture d'une enquête
17 mai 2013: la presse révèle que le juge Van Ruymbeke aurait la preuve du financement occulte de la campagne d'Edouard Balladur, via les activités du second intermédiaire de l’affaire, Abdul Rahman El-Assir.
26 juin 2013: Ziad Takieddine, le premier intermédiaire, avoue sa participation à un financement occulte de la campagne de 1995 d’Edouard Balladur aux juges Renaud Van Ruymbeke et Roger Le Loire.
Procédure en coursOuverture de l'enquête Le 7 octobre 2010 par le juge Renaud Van Ruymbeke. Contre l’avis du procureur qui jugeait les faits prescrits, il a estimé recevable une plainte pour «corruption et abus de biens sociaux» dans le cas d’éventuelles rétro-commissions.
Mises en examen et chefs d'accusationZiad Takieddine, Thierry Gaubert, Nicolas Bazire et Renaud Donnedieu de Vabres ont été mis en examen pour recel d'abus de biens sociaux, entre 2011 et 2013. L'abus de biens sociaux est passible de cinq ans d’emprisonnement et 375.000 euros d’amende; le recel de cinq ans d'emprisonnement et de 375.000 euros d'amende.
Ziad Takieddine est également visé pour faux témoignage (passible de 5 ans d’emprisonnement et de 75.000 euros d'amende) et blanchiment de fonds (passible de cinq ans d'emprisonnement et de 375.000 euros d'amende) liés à des contrats d'armement.
Thierry Gaubert est également visé pour pour subordination de témoin (passible de trois ans d'emprisonnement et de 45.000 euros d'amende). Il est soupçonné d’avoir fait pression sur son ancienne épouse avant, pendant et après l’audition de celle-ci.
Nicolas Sarkozy n’a pas été mis en examen. Les juges ont néanmoins demandé son audition comme «témoin assisté» par la Cour de justice de la République (CJR), en février 2014.
2. Affaire Libye/Sarkozy Le pitch Soupçon de financement occulte de la campagne électorale de 2007 de Nicolas Sarkozy par Mouammar Kadhafi, l’ancien dictateur libyen tué en 2011. Noms donnés à l'affaire Financement libyen, financement occulte, Sarkozy-Libye
Les personnages Nicolas SarkozyZiad Takieddine, intermédiaire en armements franco-libanais. Aurait organisé les voyages en Libye de Nicolas Sarkozy et Brice Hortefeux. Egalement impliqué dans l’affaire Karachi.
Brice Hortefeux, ministre sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy, qui a reconnu l’avoir accompagné en Libye en octobre 2005
Claude Guéant, directeur de cabinet de Nicolas Sarkozy (2002-2004), puis secrétaire général de l'Elysée (2007-2011) et ministre de l'Intérieur (2011-2012)
Dates clésMars 2011: première évocation de l’affaire par Saïf al-Islam, le fils de Kadhafi.
«Il faut que Sarkozy rende l'argent qu'il a accepté de la Libye pour financer sa campagne électorale. C'est nous qui avons financé sa campagne, et nous en avons la preuve. Nous avons tous les détails, les comptes bancaires, les documents, et les opérations de transfert. Nous sommes prêts à tout révéler.»Mars et avril 2012: Mediapart publie des documents allant dans le sens des accusations du fils de Kadhafi. Le premier évoque les visites de Brice Hortefeux et de Nicolas Sarkozy en Libye, ainsi que le rôle de Ziad Takieddine dans la mise en place des modalités supposées de financement. Le second parle de l’«approbation» du régime libyen pour «appuyer la campagne électorale du candidat M. Nicolas Sarkozy». Le chiffre de 50 millions d’euros est également avancé.
19 avril 2013: ouverture de l'enquête
19 décembre 2012: Ziad Takieddine dit détenir les preuves du financement dans le cadre d’une autre enquête, celle du juge Renaud Van Ruymbeke sur l’affaire Karachi.
Fin avril 2013: l’avocat historique du régime de Mouammar Kadhafi en France, Me Marcel Ceccaldi, prend contact avec les juges et propose un témoignage de quatre anciens leaders libyens, qui irait dans le sens du financement occulte.
Procédures en cours Ouverture de l'enquête Le 19 avril 2013, une information judiciaire contre X est ouverte par le parquet de Paris. L'instruction est confiée aux juges Serge Tournaire et René Grouman.
Mises en examen Aucune
Chefs d'accusation Les peines encourues pour les faits soupçonnés sont les suivantes:
Corruption: la corruption active est passible de dix ans d'emprisonnement et 150.000 euros d’amende, la corruption passive, de cinq ans d'emprisonnement et 75.000 euros d'amende
Trafic d’influence: dix ans d'emprisonnement et 1.000.000 d’euros d’amende
Faux et usage de faux: trois ans d'emprisonnement et de 45.000 euros d'amende, portés à sept ans d'emprisonnement et à 100.000 euros d'amende pour une personne dépositaire de l’autorité publique
Blanchiment de fonds: cinq ans d'emprisonnement et de 375.000 euros d'amende
Abus de biens sociaux: cinq ans d’emprisonnement et 375.000 euros d’amende
Complicité et recel de ces délits: cinq ans d'emprisonnement et de 375.000 euros d'amende.
3. Affaire Bettencourt Le pitch Affaire tentaculaire qui comprend plusieurs volets. Celui dans lequel Nicolas Sarkozy était impliqué, et pour lequel il a bénéficié d'un non-lieu en octobre 2013, concerne des versements d'argent à Eric Woerth, trésorier de l'UMP, par Patrice de Maistre, gestionnaire de la fortune de Bettencourt, pour financer la campagne du candidat Sarkozy en 2007.
L'analyse de la concordance des dates des retraits de la comptable de Liliane Bettencourt Claire Thibout et des rendez-vous entre les deux hommes ainsi que le témoignage de la comptable aboutiront à la mise en examen d'Eric Woerth et de Nicolas Sarkozy, seul le premier étant renvoyé en correctionnelle.
Les personnagesNicolas SarkozyEric Woerth, ministe du Budget (2007-2010) des gouvernements Fillon I et II
Liliane Bettencourt, héritière du groupe L'Oréal
Françoise Bettencourt, fille de Liliane Bettencourt
Patrice de Maistre, gestionnaire de fortune de Liliane Bettencourt
Claire Thibout, ancienne comptable de Liliane Bettencourt
Jean-Michel Gentil, juge d'instruction
Les dates clés 19 décembre 2007: plainte de Françoise Bettencourt-Meyers, fille de Liliane Bettencourt, contre François-Marie Banier pour abus de faiblesse de sa mère. Le photographe et ami de Liliane Bettencourt est soupçonné de l'avoir dépossédée d'un milliard d'euros en moins de dix ans.
16 juin 2010: publication par Mediapart et Le Point d'enregistrements réalisés clandestinement en 2009 et 2010 par le majordome de Liliane Bettencourt, Pascal Bonnefoy. Outre les soupçons de fraude fiscale visant la milliardiaire, troisième fortune de France, les enregistrements lancent les soupçons de conflit d'intérêt d'Eric Woerth, ministre du Budget de 2007 à 2010, alors que son épouse travaillait pour la société Clymène, qui gérait la fortune de Bettencourt.
6 juillet 2010: Woerth est accusé par l'ancienne comptable de Liliane Bettencourt d'avoir récupéré de l'argent en liquide au profit de la campagne de 2007 de Nicolas Sarkozy.
7 juillet 2010: ouverture de l'enquête
14 novembre 2010: Woerth quitte le gouvernement
8-9 février 2012: mise en examen d'Eric Woerth pour trafic d'influence passif et le lendemain, pour recel de financement illicite de parti politique
22 novembre 2012: audition de Nicolas Sarkozy par le juge Gentil sous statut de témoin assisté.
21 mars 2013: mise en examen de Nicolas Sarkozy pour abus de faiblesse
4 juillet 2013: Patrice de Maistre et Eric Woerth sont renvoyés devant le tribunal correctionnel dans le volet trafic d'influence
7 octobre 2013: non-lieu en faveur de Nicolas Sarkozy et renvoi devant le tribunal correctionnel d'Eric Woerth dans le volet financement
Procédures en coursOuverture de l'enquête Le 7 juillet 2010
Mises en examen et chefs d'accusation Eric Woerth, Patrice de Maistre et sept autres mis en examen sont renvoyés devant le tribunal correctionnel de Bordeaux et seront jugés en 2014 pour abus de faiblesse, ils risquent trois ans d'emprisonnement et 375.000 euros d'amende.
Outre le volet abus de faiblesse, les deux hommes sont poursuivis pour trafic d'influence dans le cadre des conditions de remise de la Légion d'Honneur à Patrice de Maistre par Eric Woerth. Ils risquent dix ans d'emprisonnement et 1.000.000 d’euros d’amende.
Eric Woerth est également mis en examen pour recel de financement de parti politique, et risque cinq ans d'emprisonnement et 375.000 euros d'amende.
Nicolas Sarkozy a bénéficié d'un non-lieu dans le volet financement.
4. Affaire Tapie-Lyonnais Le pitch Cette affaire remonte à 1992, quand Bernard Tapie, alors tout juste nommé ministre, souhaite vendre Adidas. La vente, opérée par une filiale du Crédit Lyonnais en 1993, sera contestée par l'homme d'affaires, qui estime avoir été floué par le montage réalisé par la banque.
L'implication possible de Nicolas Sarkozy concerne le règlement de l'affaire par un tribunal arbitral, une procédure qui permet aux deux parties de s'accorder sur les conditions et le choix des juges. La décision du tribunal condamne en 2008 le CDR (Consortium de réalisation, ancienne structure de défaisance du Crédit Lyonnais), c'est-à-dire l'Etat, à lui verser 403 millions d'euros, dont 45 au titre du préjudice moral. La ministre de l'Economie Christine Lagarde accepte cette décision.
Les soupçons d'un arbitrage truqué se précisent lors de la révélation de liens unissant l'un des trois arbitres, le magistrat Pierre Estoup, avec l'avocat de Bernard Tapie.
De nombreux rendez-vous de Bernard Tapie avec Claude Guéant, secrétaire général de l'Elysée, et le président lui-même font peser des soupçons d'influence de ce dernier en faveur de l'homme d'affaires, en échange de son soutien à sa candidature en 2007.
Nicolas Sarkozy ne peut être mis en cause en tant qu'ancien président, étant protégé par son immunité. En revanche, il pourrait l'être comme ancien ministre de l'Economie puis de l'Intérieur de 2004 à 2007.
Les personnagesPastille orange: mis en examenNicolas SarkozyClaude Guéant, ancien secrétaire général de l'Elysée (2007-2011)
Bernard TapieChristine Lagarde, ancienne ministre de l'Economie (2007-2011), actuelle directrice générale du FMI
Stéphane Richard, ancien directeur de cabinet de Christine Lagarde (2007-2009), actuel PDG d'Orange
Maurice Lantourne, avocat de Bernard Tapie
Pierre Estoup, magistrat, un des trois juges dans la procédure arbitrale
Jean-François Rocchi, ancien président du CDR.
Les dates clés2007-2008: 22 rendez-vous de Bernard Tapie à l'Elysée, dont quatre en tête-à-tête avec Nicolas Sarkozy
7 juillet 2008: décision du tribunal arbitral en faveur de Bernard Tapie
4 août 2011: enquête de la CJR contre Christine Lagarde pour complicité de faux et complicité de détournement de bien public
18 septembre 2012: Information judiciaire pour usage abusif de pouvoirs sociaux et recel de ce délit.
Janvier 2013: Perquisition chez Christine Lagarde, Stéphane Richard et les trois juges arbitres.
24 janvier 2013: perquisition chez Bernard Tapie: mention de rendez-vous avec Nicolas Sarkozy
27 février 2013: perquisition chez Claude Guéant et à son bureau
23-24 mai 2013: Christine Lagarde est entendue par la Cour de justice de la République. Statut de témoin assisté
29 mai 2013: Pierre Estoup mis en examen pour escroquerie en bande organisée
24 juin 2013: Bernard Tapie est placé en garde à vue
28 juin 2013: Bernard Tapie est mis en examen pour escroquerie en bande organisée
5 novembre 2013: Pierre Estoup est mis en examen pour faux et usage de faux
19 mars 2014: troisième confrontation entre Christine Lagarde et Stéphane Richard
Procédures en coursOuverture de l'enquête Le 4 août 2011 pour l'enquête de la Cour de justice de la République dans le volet ministériel. Le 18 septembre 2012 pour l'ouverture d'une information judiciaire contre X pour usage abusif des pouvoirs sociaux et recel de ce délit.
Mises en examen et chefs d'accusation Bernard Tapie, son avocat Maurice Lantourne, le juge arbitral Pierre Estoup, Stéphane Richard (ancien directeur de cabinet de Christine Lagarde), Jean-François Rocchi (ancien patron du CDR), sont mis en examen pour escroquerie en bande organisée. Ils risquent jusqu'à 10 ans d'emprisonnement et 1 million d'euros d'amende.
Pierre Estoup, également mis en examen pour faux et usages de faux, risque trois ans d'emprisonnement et de 45.000 euros d'amende.
Christine Lagarde est témoin assisté. Le 19 mars 2014, au moment d'écrire ces lignes, la CJR la confrontre pour la première fois à son ancien directeur de cabinet Stéphane Richard. Pour les faits de complicité de faux et détournement de fonds publics pour laquelle l'enquête de la CJR a été ouverte, la peine encourue va jusqu'à 10 ans d'emprisonnement et 150.000 euros d'amende.
Nicolas Sarkozy est pour le moment hors de cause.
Plusieur fois annoncé dans la presse comme le prochain sur la liste des juges, Claude Guéant est pour le moment hors de cause.
5. Affaire des écoutes de Nicolas Sarkozy Le pitch Des écoutes téléphoniques, menées après le départ de Nicolas Sarkozy de l'Elysée par les juges, révèlent que l'ancien chef de l'Etat et Thierry Herzog, son avocat, auraient tenté d’influencer une décision de la Cour de cassation sur la saisie des agendas de Nicolas Sarkozy, pièces cruciales dans plusieurs dossiers (Bettencourt, Tapie-Lyonnais, Kadhafi).
Le magistrat Gilbert Azibert, premier avocat général près la Cour de cassation, en échange d'un coup de pouce diplomatique pour obtenir un poste de conseiller d'Etat à Monaco, aurait pu renseigner le camp Sarkozy.
Les juges ont appris que Nicolas Sarkozy et son avocat communiquaient avec une deuxième ligne ouverte par l'ancien président de la République sous le faux nom de Paul Bismuth.
Mardi 18 mars 2014, Mediapart a diffusé des extraits de ces conversations, qui confirment ces soupçons: Azibert était bien en contact avec l'avocat de Sarkozy, le renseignait sur l'état du dossier à la Cour de cassation et intervenait auprès des magistrats en charge de ce dernier. En vain, puisque la décision de la Cour de cassation n'a finalement pas été favorable à l'ancien président.
Les personnagesNicolas SarkozyThierry Herzog, avocat de Nicolas Sarkozy
Gilbert Azibert, premier avocat général près la Cour de cassation
Les dates clés 3 septembre 2013: début des écoutes téléphoniques des portables de Nicolas Sarkozy dans le cadre de l'affaire du financement libyen.
26 février 2014: information judiciaire ouverte contre X pour trafic d'influence et violation du secret de l'instruction.
4 mars 2014: perquisitions au domicile de l’avocat de Nicolas Sarkozy, Thierry Herzog, et de Gilbert Azibert, magistrat à la Cour de cassation.
11 mars 2014: la Cour de cassation rend la décision tant attendue sur le statut des agendas de Nicolas Sarkozy, saisis par la justice: ils resteront en sa possession et pourront donc servir de preuve dans les dossiers Bettencourt, Crédit Lyonnais-Tapie et du financement libyen supposé de la campagne de Nicolas Sarkozy en 2007.
Procédures en coursOuverture de l'enquête Le 26 février 2014
Mises en examen Aucune.
Chefs d'accusation Les peines encourues pour les faits soupçonnés sont les suivantes:
Violation du secret de l'instruction: un an d'emprisonnement et de 15.000 euros d'amende.
Trafic d’influence: dix ans d'emprisonnement et 1.000.000 d’euros d’amende
Recel: cinq ans d'emprisonnement et 375.000 euros d'amende.
6. Affaire des sondages de l’Elysée Le pitch Cette affaire s'intéresse à la pratique de commandes d’études d’opinion par l’Elysée du temps de Nicolas Sarkozy. Elle met en doutes la régularité des marchés conclus entre la Présidence et neuf instituts de sondage, dont un cabinet d’études de Patrick Buisson.
Les personnagesNicolas SarkozyPatrick Buisson, ancien conseiller de Nicolas Sarkozy et directeur de la société de conseil Publifact
Georges Buisson, fils de Patrick Buisson, actionnaire et gérant de Publifact
Emmanuelle Mignon, ancienne directrice de cabinet de Nicolas Sarkozy
Pierre Giacometti, ancien conseiller de Nicolas Sarkozy et directeur d’un autre cabinet d'études mis en cause
Les dates clés 2009: publication du rapport de la Cour des comptes
7 novembre 2011: la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris s’oppose à l’ouverture d’une enquête
11 octobre 2012: une enquête préliminaire est ouverte par le parquet de Paris sur les conditions dans lesquelles ont été commandés des sondages par Matignon et d’autres ministères, quand François Fillon était Premier ministre
19 décembre 2012: la Cour de Cassation annule et casse l’arrêt de 2011. Ouverture de l’enquête du juge Tournaire sur le contrat conclu en 2007 entre l’Elysée et Publifact, la société de Patrick Buisson.
Janvier 2013: le juge Tournaire étend son enquête à l’ensemble des sondages commandés pendant le quinquennat de Nicolas Sarkozy.
4 avril 2013: perquisition aux bureau et domicile de Patrick Buisson
Procédure en coursOuverture de l'enquête: 19 décembre 2012 par le juge Tournaire
Mises en examen Aucune.
Chefs d'accusation Les peines encourues pour les faits soupçonnés sont les suivantes:
Complicité et recel de ces délits: cinq ans d'emprisonnement et de 375.000 euros d'amende.
Favoritisme: deux ans d'emprisonnement et 30.000 euros d'amende
Détournement de fonds publics: dix ans d'emprisonnement et amende de 150 000 euros (jusqu’à fin 2013).